Terms and conditions (CGV)
The brand EI&EF Spaces is formed by two companies, EI&EF Spaces FR and EI&EF Spaces ES, both legally operating in France with the status of "auto-entrepreneur". The following sections contain the "Terms Of Service" of EI&EF Spaces FR, and are therefore only available in french. If you have any doubts, do not hesitate to contact us via sales@einef.com.
Conditions Générales de vente Boutique en ligne e-commerce EI&EF Spaces ES
I PREAMBULE
- 1Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site www.einef.es et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
- EI&EF Spaces ES se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.
II CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
- Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site .
- Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par EI&EF Spaces ES.
- Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de EI&EF Spaces ES.
- Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles sauf spécification contraire.
III TARIFS ET PAIMENTS
- Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sachant que EI&EF Spaces ES, en sa qualité d’auto-entrepreneur, n’est pas assujettis à la TVA selon l’article 293B du CGI.
- Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui peuvent être ajoutés au montant total et seront calculés et affichés à l'écran au moment du passage de la commande en ligne avant que vous soumettiez votre paiement.
- Tous les prix sont libellés en euros (€).
- Le présent tarif est applicable à partir du 1 janvier 2024.
- Les prix sont mentionnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
IV MODALITÉS DE PAIEMENT
- EI&EF Spaces ES peut proposer plusieurs options de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, Visa, MasterCard, American Express et d'autres portes-monnaies électroniques.
- En payant avec votre carte de crédit ou de débit, ou tout autre mode de paiement, Vous confirmez que la carte vous appartient et qu'il y a suffisamment de fonds ou de crédit disponibles pour couvrir les frais. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
- Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
- La facturation sur votre carte de crédit ou de débit aura lieu au moment du paiement de votre commande et non à l'expédition.
- L’achat pourra apparaître sur votre carte de crédit ou votre relevé bancaire sous le nom d' EI&EF Spaces ES ou sous le nom d'un fournisseur de technologie applicable (tel que « Shopify »). Si vous avez des questions, veuillez contacter sales@einef.com.
V PRISE DE COMMANDE
- Les commandes peuvent s’effectuer sur le site en ligne www.einef.es.
- La prise de commande sur le Site implique la création d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet de EI&EF Spaces ES, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
- Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- choix du/des produits,
- choix de l’adresse de facturation,
- choix du mode de paiement,
- vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- paiement de la commande dans les conditions prévues.
- EI&EF Spaces ES confirmera la commande et son règlement sur le Site à la suite du paiement.
VI ANNULATION D’UNE COMMANDE
Par le client:
- Sauf indication contraire dans la description du produit ou dans le panier, vous pouvez annuler votre achat de produits physiques à tout moment avant que le produit ne soit en préparation de commande, pour quelque raison que ce soit, en envoyant un avis d'annulation par email à sales@einef.com, avant de recevoir une confirmation d'expédition.
- Si votre commande a déjà été préparée ou expédiée, vous pouvez annuler votre commande en exerçant votre droit de rétractation dans le délai légal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit pour quelque raison que ce soit, à condition que vous suiviez les instructions spécifiées par EI&EF Spaces ES concernant les retours.
- Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Dans cas d’annulation, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour le(s) produit(s) conformément à la Politique de remboursement d'EI&EF Spaces ES énoncée à la Section XII des présentes Conditions Générales.
Par EI&EF Spaces ES:
- Toute annulation de la commande entraîne le remboursementdes sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.
VII COMMANDES ENDOMMAGEES, INCORRECTES OU INCOMPLETES
- Si votre commande arrive endommagée, incorrecte ou incomplète, veuillez contacter EI&EF Spaces ES à l’adresse email suivante : sales@einef.com et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
- Endommagé. Si Vos produits commandés arrivent endommagés, une preuve photographique devra être jointe à votre e-mail à sales@einef.com. Une fois qu'EI&EF Spaces ES aura reçu les photographies, et si EI&EF Spaces ES reconnaît la commande comme effectivement endommagée, EI&EF Spaces ES pourra vous proposer un dédommagement financier ou un produit offert ou un échange selon la disponibilité du produit en question ou un retour. Pour les retours des produits endommagées, EI&EF Spaces ES vous délivrera une étiquette de retour par e-mail. Une fois que le(s) produit(s) endommagé(s) est/sont renvoyé(s) à EI&EF Spaces ES et à bonne réception desdits produit(s) par EI&EF Spaces ES, EI&EF Spaces ES vous fournira le(s) produit(s) de remplacement ou effectuera le remboursement de votre commande
- Si le(s) produit(s) commandé(s) arrive/arrivent et que le(s) produit(s) n'est/ne sont pas celui/ceux que vous avez commandé(s); une fois que vous avez contacté EI&EF Spaces ES en informant EI&EF Spaces ES que vous avez reçu des produits incorrects, EI&EF Spaces ES vous enverra une étiquette de retour par e-mail. Une fois que le produit incorrect est renvoyé à EI&EF Spaces ES et à bonne réception du/des produit(s) par EI&EF Spaces ES vous fournira un produit de remplacement ou effectuera le remboursement de votre commande
VIII POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
- Si vous annulez votre achat de produits comme détaillé dans la Section VII ci-dessus des Conditions Générales, EI&EF Spaces ES procédera au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Dans un tel cas, EI&EF Spaces ES remboursera intégralement le prix du produit, y compris les frais de livraison de l'article par livraison standard, à condition que le produit soit retourné en parfait état à EI&EF Spaces ES . Si les produits qui vous sont fournis dans un emballage scellés séparés sont ouverts, vous n'aurez peut-être pas droit à un remboursement du fait de l’expiration du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation. Pour tout retour, les frais de retour de l'article à EI&EF Spaces ES seront à votre charge exclusive.
- Si vous cherchez à annuler votre achat parce que vous prétendez que le produit est défectueux ou qu'il y a eu des dommages ou une erreur de la part d' EI&EF Spaces ES , EI&EF Spaces ES examinera le produit retourné et vous informera de votre remboursement ou de toute autre option éventuelle s’offrant à Vous par e-mail dans un délai raisonnable : dédommagement forfaitaire, échange, renvoi de produit, selon disponibilité des stocks.
- Dans le cas d’une livraison en point de retrait, si vous ne retirez pas le colis dans le délai imparti qui vous a été communiqué par le transporteur le mettant à votre disposition en point de retrait (en moyenne de 7 jours calendaires à titre indicatif), seul le prix du produit sera remboursé par EI&EF Spaces ES . Les frais de livraison de l’article seront à votre charge exclusive.
- Les produits que vous retournez en raison d'un défaut avéré seront remboursés intégralement, y compris le remboursement des frais de livraison pour l'envoi de l'article et les frais que Vous avez engagés pour renvoyer l'article à EI&EF Spaces ES .
- EI&EF Spaces ES traitera tout remboursement en utilisant la même méthode que Vous avez utilisée à l'origine pour payer Votre achat.
- En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l’objet de sa commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n’emploie pas plus de 5 salariés.
IX RUPTURE DE STOCK
- Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance. Toutefois, en cas de rupture de stock, EI&EF Spaces prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
X LIVRAISON
- Les commandes sont livrées à l’adresse communiquée lors de la prise de commande. Le délai d’acheminement dépend du lieu de destination au départ de la France Métropolitaine :
- 48h soit 2 jours ouvrables : à destination de l’Espagne (sauf Espagne - Iles Baléares et Espagne - Îles Canaries)
- 3 à 5 jours ouvrables : à destination de l’Europe, Espagne- Iles Baléares et Espagne-Îles Canaries
- 11 à 31 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes) : à destination de l’Outre-Mer.
- 3 à 8 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes): à destination de l'international.
XI COMMANDES INTERNATIONALES ; DROIT D'IMPORTATION
- Les produits commandés sur cette Boutique en ligne pour une livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine peuvent prendre jusqu'à huit (8) semaines à compter de la date d'expédition pour arriver à la destination désignée.
- Les produits commandés sur cette Boutique en ligne pour une livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine peuvent être soumis à des droits et taxes à l'importation qui sont perçus lorsque la livraison atteint la destination spécifiée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. En outre, Vous serez responsable de tout ramassage local ou livraison spécifiée avec votre service postal local. EI&EF Spaces ES n'a aucun contrôle sur ces frais et exigences locales et ne peut prévoir leur montant. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter votre bureau de douane et votre bureau de poste locaux avant de passer votre commande.
- Vous devez vous assurer que Vous respectez toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont expédiés. EI&EF Spaces ES ne sera pas responsable de toute violation de ces lois et règlementations en vigueur vous incubant.
XII FORCE MAJEURE
- La responsabilité de EI&EF Spaces ES ne pourra être engagée si des perturbations des services de livraison sont consécutives à des cas de force majeure et notamment manifestations, grèves des transports, blocages ou difficultés de circulation à caractère inhabituel.
XIII LITIGES
- À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la seule compétence des Tribunaux de Nanterre, siège social de EI&EF Spaces ES.
- Toute commande auprès de EI&EF Spaces ES suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
À l'attention de :
EI&EF Spaces ES (dirigée par Freddy Croquer Gonzalez EI)SIRET : 980 296 602
231 Rue Saint-Honoré
75001 Paris